Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Verthamon dans un droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de la ville de la Réole, en Guyenne. Du 29 janvier 1732
Identification
- Identifiant unique
- 2084559
- Identifiant
- RBSVDP0002084559
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Verthamon dans un droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de la ville de la Réole, en Guyenne. Du 29 janvier 1732
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-4)
- Tomaison
- -(29-4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)