Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de la Saigne dans le droit de péage qui se perçoit sur la chaussée de l'Etang, dans la seigneurie de Saint-George, généralité de Moulins. Du 7 septembre 1734
Identification
- Identifiant
- 2085073
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de la Saigne dans le droit de péage qui se perçoit sur la chaussée de l'Etang, dans la seigneurie de Saint-George, généralité de Moulins. Du 7 septembre 1734
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-95)
- Tomaison
- -(29-95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)