Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 février 1734, qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, faux saunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amend
Identification
- Identifiant
- 2085033
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 février 1734, qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, faux saunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amend
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(167)
- Tomaison
- -(167)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?167
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"