Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu en interprétation de la déclaration du 28 juin 1705, qui confirme la communauté des maistres potiers d'étaim dans le droit de faire à l'exclusion de toutes autres communautez, des boutons, moules de chandelles, boëte
Identification
- Identifiant unique
- 2083590
- Identifiant
- RBSVDP0002083590
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu en interprétation de la déclaration du 28 juin 1705, qui confirme la communauté des maistres potiers d'étaim dans le droit de faire à l'exclusion de toutes autres communautez, des boutons, moules de chandelles, boëte
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Gonichon
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 9 à 28
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132266
- Catégorie documentaire
- LI
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