Livres de 1733
319 notices — page 3 sur 7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer, establis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie, pourront estre continue
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers et archers de la compagnie du chevalier du guet presteront à l'avenir le serment ordinaire lors de leur réception entre les mains du prévost de Paris, jusques à ce qu'il en soit autrement ordo
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers et archers de la compagnie du chevalier du guet presteront à l'avenir le serment ordinaire lors de leur réception entre les mains du prévost de Paris, jusques à ce qu'il en soit autrement ordo
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, pendant dix années, à commencer du premier janvier 1734, les morues, tant vertes que sèches, et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle Royale, appellée cy-devant l'isle
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux habitans des paroisses de Vrasville, Digoville et Tourlaville situées sur les costes du ressort de l'amirauté de Barfleur de faire la coupe des vraicqs avec les habitans des autres paroisses de ladite amirau
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux habitans des paroisses de Vrasville, Digoville et Tourlaville situées sur les costes du ressort de l'amirauté de Barfleur de faire la coupe des vraicqs avec les habitans des autres paroisses de ladite amirau
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit les formalitez à observer par les rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafinez, provenant des sucres bruts des isles et co
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit les formalitez à observer par les rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafinez, provenant des sucres bruts des isles et co
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1733 le délay porté par celuy du premier janvier 1732 pour la modération à moitié des droits de marc d'or et frais de provisions, réception et installation des offices taxez vacans, ou
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1733 le délay porté par celuy du premier janvier 1732 pour la modération à moitié des droits de marc d'or et frais de provisions, réception et installation des offices taxez vacans, ou
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1734, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, fromens et autres grains, farines et légumes, qui seront transport
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1734, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, fromens et autres grains, farines et légumes, qui seront transport
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits d'entrée dans le royaume sur les peaux du loup-cervier. Du 13 janvier 1733
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits d'entrée dans le royaume sur les peaux du loup-cervier. Du 13 janvier 1733
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque ceux des 14 octobre 1732 et 4 janvier dernier portant exemption de tous droits sur les grains, farines et légumes qui seroient transportez en Dauphiné et dans le Lyonnois. Du 14 avril 1733
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque ceux des 14 octobre 1732 et 4 janvier dernier portant exemption de tous droits sur les grains, farines et légumes qui seroient transportez en Dauphiné et dans le Lyonnois. Du 14 avril 1733
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Saint Hermine, au Pas du Fa, sur la rivière de Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit Pas. Du 20 mars 1731
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Saint Hermine, au Pas du Fa, sur la rivière de Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit Pas. Du 20 mars 1731
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les abbé et religieux de l'abbaye de Bassac sur la rivière de Charente à Bassac en Angoumois, généralité de Limoges. Du 22 janvier 1732
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les abbé et religieux de l'abbaye de Bassac sur la rivière de Charente à Bassac en Angoumois, généralité de Limoges. Du 22 janvier 1732
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les Cordeliers... de Libourne en Guyenne, consistant en une mine de sel sur chaque barque ou bateau arrivant et déchargé au port de ladite ville. Du 10 juillet 1731
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Sault de l'Estang sur la rivière de Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit Pas. Du 27 février 1731
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Sault de l'Estang sur la rivière de Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit Pas. Du 27 février 1731
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sur l'opposition formée par les trésoriers de France de Rouen à l'arrêt du 24 avril 1731 et aux lettres patentes expédiées sur icelui le 10 mai suivant, ordonne que la requête y insérée sera communiquée aux officiers
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sur l'opposition formée par les trésoriers de France de Rouen à l'arrêt du 24 avril 1731 et aux lettres patentes expédiées sur icelui le 10 mai suivant, ordonne que la requête y insérée sera communiquée aux officiers
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 1er may 1733
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 1er may 1733
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Reglemens entre le Controlleur des Domaines du Roy, et le Chapitre de Saint Honoré, pour les Maisons des ruës des Bons Enfans, des Petits Champs et Baillifre. Du 3. Avril 1696
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Reglemens entre le Controlleur des Domaines du Roy, et le Chapitre de Saint Honoré, pour les Maisons des ruës des Bons Enfans, des Petits Champs et Baillifre. Du 3. Avril 1696
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les prieur et religieux de Saint-Leu d'Esserents du payement de la somme de dix mille livres, à laquelle ils avoient esté condamnez par arrest du Conseil du 2 aoust 1729 pour leur indue jouissance des droits
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les prieur et religieux de Saint-Leu d'Esserents du payement de la somme de dix mille livres, à laquelle ils avoient esté condamnez par arrest du Conseil du 2 aoust 1729 pour leur indue jouissance des droits
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé, Instruction Pastorale de M. l'évesque de Montpellier, etc. Du 25 avril 1733
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé, Instruction Pastorale de M. l'évesque de Montpellier, etc. Du 25 avril 1733
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'une thèse dans la Faculté de Droit d'Orléans, du 9 may 1733
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'une thèse dans la Faculté de Droit d'Orléans, du 9 may 1733
Arrest du Grand-Conseil du roy, qui ordonne la suppression d'un livre intitulé : Elenchus Privilegiorum Regularium tam mendicantium quam non mendicantium maxime Cisterciensium... Du 17 mars 1733
Arrest du Grand-Conseil du roy, qui ordonne la suppression d'un livre intitulé : Elenchus Privilegiorum Regularium tam mendicantium quam non mendicantium maxime Cisterciensium... Du 17 mars 1733
Arresté du Parlement du six may 1733 avec les remontrances au Roy du quinze du même mois. Et la réponse du Roy auxdites remontrances, et un autre arrêté du 19 du même mois
Arresté du Parlement du six may 1733 avec les remontrances au Roy du quinze du même mois. Et la réponse du Roy auxdites remontrances, et un autre arrêté du 19 du même mois
Bibliothèque des théâtres contenant le catalogue alphabétique des pièces dramatiques, opéras parodies, opéras-comiques et le temps de leurs représentations
Bibliothèque des théâtres contenant le catalogue alphabétique des pièces dramatiques, opéras parodies, opéras-comiques et le temps de leurs représentations
Catalogue des livres du cabinet de M***
Catalogue des livres du cabinet de M***
De Legitima laudatione oratio habita a Carolo Le Beau, professore in collegio Sorbonae-Plessaeo Die martis vigesima-octava mensis Aprilis, 1733
De Legitima laudatione oratio habita a Carolo Le Beau, professore in collegio Sorbonae-Plessaeo Die martis vigesima-octava mensis Aprilis, 1733
Déclaration de Charlotte Regnault faite par devant notaires, tant au sujet de sa maladie que des convulsions qu'elle a eues au Tombeau de M. de Paris...
Déclaration de Charlotte Regnault faite par devant notaires, tant au sujet de sa maladie que des convulsions qu'elle a eues au Tombeau de M. de Paris...
Déclaration du Roy en interprétation de l'édit... de novembre 1733 concernant les offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, majors, maires, lieutenans de maires et autres officiers des Hôtels de Villes. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733
Déclaration du Roy en interprétation de l'édit... de novembre 1733 concernant les offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, majors, maires, lieutenans de maires et autres officiers des Hôtels de Villes. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733
Déclaration du Roy en interprétation de l'édit... de novembre dernier qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733. Registrée en Parlement [le 22 décembre 1733]