Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Sault de l'Estang sur la rivière de Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit Pas. Du 27 février 1731
Identification
- Identifiant
- 2084328
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Sault de l'Estang sur la rivière de Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit Pas. Du 27 février 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"