Livres de 1733

Arrest de la Cour du Parlement, donné en exécution de celui du 5 janvier 1733, du 7 janvier 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le recouvrement à faire au profit de Sa Majesté, sur différens particuliers pour raison du service des vivres des années 1719 et suivantes. Du 9 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le recouvrement à faire au profit de Sa Majesté, sur différens particuliers pour raison du service des vivres des années 1719 et suivantes. Du 9 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Brest. Du 24 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Brest. Du 24 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Morlaix. Du 5 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Morlaix. Du 5 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 février 1733 [interdisant les contestations au sujet des bornes de l'autorité ecclésiastique et de la puissance séculière]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 février 1733 [interdisant les contestations au sujet des bornes de l'autorité ecclésiastique et de la puissance séculière]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier may 1733 [relatif à la révocation du privilège des deux ouvrages suivants : ºNouvelle deffense de la Constitutionº et ºTraité de l'amour de Dieu, tiré des Livres saintsº]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier may 1733 [relatif à la révocation du privilège des deux ouvrages suivants : ºNouvelle deffense de la Constitutionº et ºTraité de l'amour de Dieu, tiré des Livres saintsº]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation des arrests des 2 aoust et 23 septembre 1732 portant prorogation de l'exemption des droits sur les bestiaux et sur le [sic] grains. Du 30 juin 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation des arrests des 2 aoust et 23 septembre 1732 portant prorogation de l'exemption des droits sur les bestiaux et sur le [sic] grains. Du 30 juin 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à Elle et à son Conseil toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échopes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à Elle et à son Conseil toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échopes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour empescher les fraudes et abus qui se commettent à l'occasion de la vente des tabacs à diminution de prix sur les frontières des provinces privilégiées. Du 20 octobre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour empescher les fraudes et abus qui se commettent à l'occasion de la vente des tabacs à diminution de prix sur les frontières des provinces privilégiées. Du 20 octobre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la charge de chevalier de guet, et les officiers et archers, tant a pied qu'à cheval, de sa compagnie, qui estoient cy-devant à sa nomination. Du 31 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la charge de chevalier de guet, et les officiers et archers, tant a pied qu'à cheval, de sa compagnie, qui estoient cy-devant à sa nomination. Du 31 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St. Antonin et dans l'élection de Montauban. Du 1er aoust 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St. Antonin et dans l'élection de Montauban. Du 1er aoust 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne. Du 23 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne. Du 23 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge de la marque des fers de Poitiers du 27 juillet 1729 en ce qu'elle ordonnoit que les deniers qui avoient été consignés par le Sieur Germain, marchand de fer au bourg des Herbiers en bas Poito

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme et explique les privilèges et exemptions des habitans des paroisses de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt, frontières de Lorraine. Du 5 may 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme et explique les privilèges et exemptions des habitans des paroisses de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt, frontières de Lorraine. Du 5 may 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Saint Maurice de ses représentations contre l'arrest du Conseil du premier février 1729 par lequel le droit de péage, par luy prétendu dans l'estendue de la seigneurie de Saussenac en Languedoc, a e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Saint Maurice de ses représentations contre l'arrest du Conseil du premier février 1729 par lequel le droit de péage, par luy prétendu dans l'estendue de la seigneurie de Saussenac en Languedoc, a e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui excepte du payement des droits de trois sols pour livre, et des autres droits réservez tous les procès-verbaux de visites, recollemens, martelages et autres actes judiciaires qui seront faits dans les bois appartenant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui excepte du payement des droits de trois sols pour livre, et des autres droits réservez tous les procès-verbaux de visites, recollemens, martelages et autres actes judiciaires qui seront faits dans les bois appartenant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péages les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, à compter du 15 septembre 1733. Du 11 aoust 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péages les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, à compter du 15 septembre 1733. Du 11 aoust 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous armateurs et négocians, faisant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique d'y envoyer des étoffes et toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant. Du 9 may 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous officiers, juges de police, gentilshommes et autres personnes d'empescher les chassemarées d'acheter librement le poisson dont ils auront besoin pour la provision de Paris, et de les troubler dans

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous officiers, juges de police, gentilshommes et autres personnes d'empescher les chassemarées d'acheter librement le poisson dont ils auront besoin pour la provision de Paris, et de les troubler dans

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à quatorze livres du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la douane de Lyon sur les plumes d'autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27 janvier 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à quatorze livres du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la douane de Lyon sur les plumes d'autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27 janvier 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de plusieurs sentences et arrests rendus par les juges des fermes en Languedoc et Provence, par lesquelles il a esté prononcé des confiscations, amendes et peines de galères contre différents patron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de plusieurs sentences et arrests rendus par les juges des fermes en Languedoc et Provence, par lesquelles il a esté prononcé des confiscations, amendes et peines de galères contre différents patron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Messieurs les intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes de Sa Majesté, pour l'année 1734. Du 15 septembre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer, establis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie, pourront estre continue