Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit les formalitez à observer par les rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafinez, provenant des sucres bruts des isles et co
Identification
- Identifiant
- 2084861
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit les formalitez à observer par les rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafinez, provenant des sucres bruts des isles et co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.154 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"