Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux habitans des paroisses de Vrasville, Digoville et Tourlaville situées sur les costes du ressort de l'amirauté de Barfleur de faire la coupe des vraicqs avec les habitans des autres paroisses de ladite amirau
Identification
- Identifiant unique
- 2084734
- Identifiant
- RBSVDP0002084734
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux habitans des paroisses de Vrasville, Digoville et Tourlaville situées sur les costes du ressort de l'amirauté de Barfleur de faire la coupe des vraicqs avec les habitans des autres paroisses de ladite amirau
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"