Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les Cordeliers... de Libourne en Guyenne, consistant en une mine de sel sur chaque barque ou bateau arrivant et déchargé au port de ladite ville. Du 10 juillet 1731
Identification
- Identifiant
- 2084434
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les Cordeliers... de Libourne en Guyenne, consistant en une mine de sel sur chaque barque ou bateau arrivant et déchargé au port de ladite ville. Du 10 juillet 1731
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-75)
- Tomaison
- -(28-75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)