Edit du Roy donné à Versailles au mois de may 1723 portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent. Registré en Parlement et Cour des Aydes les 5 août et 6 oc
Identification
- Identifiant unique
- 2079553
- Identifiant
- RBSVDP0002079553
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy donné à Versailles au mois de may 1723 portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent. Registré en Parlement et Cour des Aydes les 5 août et 6 oc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"