Déclaration du Roy portant que les acquéreurs des quittances de finance produisant intérest pourront obtenir des lettres de ratification au grand sceau, et que les créanciers des propriétaires desdites quittances formeront leurs oppositions pour conserver
Identification
- Identifiant
- 2081832
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les acquéreurs des quittances de finance produisant intérest pourront obtenir des lettres de ratification au grand sceau, et que les créanciers des propriétaires desdites quittances formeront leurs oppositions pour conserver
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"