Déclaration du Roy qui supprime, à commencer du premier janvier prochain, la formalité du contrôle pour tous les actes qui seront passez par les notaires de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 7 décembre 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2082179
- Identifiant
- RBSVDP0002082179
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui supprime, à commencer du premier janvier prochain, la formalité du contrôle pour tous les actes qui seront passez par les notaires de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 7 décembre 1723
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-78)
- Tomaison
- -(25-78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
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Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
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an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
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