Livres de 1712 - Bibliothèque de Paris

"Créuse l'Athénienne, tragédie lyrique en 5 actes par Roy, musique de La Coste d'après le duc de La Vallière

représentée pour la première fois par l'Académie Royale de Musique le 5 avril 1712"

"Créuse l'Athénienne, tragédie lyrique en 5 actes par Roy, musique de La Coste d'après le duc de La Vallière

représentée pour la première fois par l'Académie Royale de Musique le 5 avril 1712"

"Edit du Roy, portant suppression des offices de commissaires contrôlleurs et vérificateurs des ventes de meubles qui se font à Paris

et création d'offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1712. Regi"

"Edit du Roy, portant suppression des offices de commissaires contrôlleurs et vérificateurs des ventes de meubles qui se font à Paris

et création d'offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1712. Regi"

"Lettres patentes du Roy, qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter six cens mille livres à constitution de rente au denier vingt

avec l'arrest du Conseil sur lequel lesdites lettres ont esté obtenuës. Données à Versailles le 5 mars 1712"

"Lettres patentes du Roy, qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter six cens mille livres à constitution de rente au denier vingt

avec l'arrest du Conseil sur lequel lesdites lettres ont esté obtenuës. Données à Versailles le 5 mars 1712"

"Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne, d'une part

et le Portugal de l'autre, conclu à Utrecht le septième novembre 1712"

"Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne, d'une part

et le Portugal de l'autre, conclu à Utrecht le septième novembre 1712"

Ad juvenem Academicum ut pietatem cum litteris conjungat

[Texte imprimé]

Ad juvenem Academicum ut pietatem cum litteris conjungat

[Texte imprimé]

Arrest de la Cour de Parlement du dix-huit juillet 1712 sur les clauses des contrats de mariage

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des officiers créez depuis l'année 1689 qui payeront dans le dernier décembre prochain la finance ordonnée par la déclaration de Sa Majesté du premier du présent mois, pour estre confirmez dans leur fr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour le payement des rentes de l'Hostel de Ville. Du 24 avril 1712

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année prochaine 1713 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icelle. Du 8 no

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pièces de quatre sols qui se trouveront en la possession des particuliers, communautez et de toutes sortes de personnes mesme parmi les effets des parties saisies, ou des personnes décédées, seront con

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, concernant les billets de monoye et les billets à cinq ans. Du 8 mars 1712

Arrest du Conseil d'Etat du roy... qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil du 27 mars 1683 et 25 octobre 1687 et déclare nulles toutes les saisies qui ont été et qui seront faites entre les mains des trésoriers de ses bâtimens : ordonne ausdits tré

Arrest du Parlement rendu le 15 juillet 1712 qui déboute de la demande en partage un jésuite, natif... d'Arras, congédié depuis l'émission de ses premiers voeux, faits en France

Bref de Nostre Saint Père le Pape au Roy, sur le Mémoire de Monseigneur le Dauphin présenté à Sa Sté par M. le Cardinal de la Trémoïlle. De la part de Sa Majesté. Imprimé de l'ordre exprès du Roy

Bref de Notre Saint père le pape au Roy, sur le Mémoire de Monseigneur le Dauphin, présenté à Sa Sté par M. le Cardinal de la Trémoîlle de la part de Sa Majesté

[Texte imprimé]

Bref de Notre Saint père le pape au Roy, sur le Mémoire de Monseigneur le Dauphin, présenté à Sa Sté par M. le Cardinal de la Trémoîlle de la part de Sa Majesté

[Texte imprimé]

Déclaration [sic pour Edit] du Roy, portant suppression des cent offices de contrôlleurs-marqueurs des bois ouvrez et à bastir, créez par édit de juillet 1710. Donnée à Versailles au mois de juin 1712

Déclaration du Roy portant que le délay de six mois accordé par l'ordonnance aux fermiers, ne commencera à l'égard des soufermiers, dont les baux ont esté renouvellez que du premier octobre 1712. Donnée à Marly le 12 juillet 1712

Déclaration du Roy portant que les gages attribuez aux commissaires et contrôlleurs des guerres seront payez à Nicolas Mangin, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de syndics desdits commissaires et contrôlleurs q

Déclaration du Roy pour réprimer le faux-saunage qui se fait à Dieppe. Donnée à Versailles le 15e jour d'octobre 1712. Registrée en la Cour des Comptes, Aides et finances de Normandie [le 27 octobre 1712]

Déclaration du Roy qui convertit le droit attribué aux offices de controlleurs au partage des sels en un sol par minot sur tout le sel de vente volontaire. Donné à Versailles le 15 décembre 1711