Livres de 1712

Déclaration du Roy qui maintient les officiers de feuë Madame la Dauphine dans la joüissance de leurs privilèges. Donnée à Versailles, le 4 avril 1712. Registrée à la Cour des Aydes le 25 avril 1712

Déclaration du Roy qui maintient les porteurs de grains de cette ville de Paris dans la faculter de parapher les registres de leur communauté. Donnée à Versailles le 10 décembre 1711

Déclaration du Roy qui maintient les porteurs de grains de cette ville de Paris dans la faculter de parapher les registres de leur communauté. Donnée à Versailles le 10 décembre 1711

Déclaration du Roy qui réünit les offices de controlleurs alternatifs et my-triennaux des amendes et épices aux anciens. Donnée à Versailles le 22 décembre 1711

Déclaration du Roy qui réünit les offices de controlleurs alternatifs et my-triennaux des amendes et épices aux anciens. Donnée à Versailles le 22 décembre 1711

Déclaration du Roy, concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Donnée à Versailles le 10 décembre 1712

Déclaration du Roy, concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Donnée à Versailles le 10 décembre 1712

Déclaration du Roy, donnée en interpretation de l'édit du mois de décembre 1709. portant revocation de l'heredité de tous les offices... Registrée en Parlement le 23. janvier 1712

Déclaration du Roy, donnée en interpretation de l'édit du mois de décembre 1709. portant revocation de l'heredité de tous les offices... Registrée en Parlement le 23. janvier 1712

Déclaration du Roy, donnée en interprétation de l'édit... d'aoust 1708 qui ordonne l'aliénation des domaines. Donnée à Versailles le 5 janvier 1712

Déclaration du Roy, donnée en interprétation de l'édit... d'aoust 1708 qui ordonne l'aliénation des domaines. Donnée à Versailles le 5 janvier 1712

Déclaration du Roy, donnée en interprétation de l'édit... de décembre 1709, portant révocation de l'hérédité de tous les offices. Donnée à Versailles, le 26 décembre 1711. Registrée en Parlement le 23 janvier, Chambre des Comptes le 16 février et Cour des

Déclaration du Roy, donnée en interprétation de l'édit... de décembre 1709, portant révocation de l'hérédité de tous les offices. Donnée à Versailles, le 26 décembre 1711. Registrée en Parlement le 23 janvier, Chambre des Comptes le 16 février et Cour des

Déclaration du Roy, portant que les adjudicataires des droits attribuez aux courtiers de vins et jaugeurs des futailles, en joüiront pendant trois années au-delà des douze portées par l'édit... d'octobre 1707. Donnée à Versailles le 19 mars 1712

Déclaration du Roy, portant que les damoiselles qui seront renvoïées de la maison de Saint Loüis, avant l'âge de vingt ans accomplis, pour cause d'infirmité survenuë depuis leur entrée, joüiront par forme de pension alimentaire de cent cinquante livres pa

Déclaration du Roy, portant que les damoiselles qui seront renvoïées de la maison de Saint Loüis, avant l'âge de vingt ans accomplis, pour cause d'infirmité survenuë depuis leur entrée, joüiront par forme de pension alimentaire de cent cinquante livres pa

Déclaration du Roy, portant que les gages, augmentations de gages, et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries, qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cet

Déclaration du Roy, portant que les gages, augmentations de gages, et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries, qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cet

Déclaration du Roy, portant que les parens dans les degrez de père, fils, frère, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beau-frère, ne pourront estre admis dans les places de docteurs et aggregez dans la mesme Faculté de Dro

Déclaration du Roy, portant que les pourveus des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, et majors des villes, joüiront de leurs gages du jour de l'expédition de leurs quittances de finance. Donnée à Versailles le 3 may 1712. Registrée en Parlement le

Déclaration du Roy, portant que les pourveus des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, et majors des villes, joüiront de leurs gages du jour de l'expédition de leurs quittances de finance. Donnée à Versailles le 3 may 1712. Registrée en Parlement le

Déclaration du Roy, portant que les protests des lettres de change et autres actes y mentionnez seront sujets au droit de contrôlle des exploits. Donnée à Marly le 23 avril 1712

Déclaration du Roy, portant que les protests des lettres de change et autres actes y mentionnez seront sujets au droit de contrôlle des exploits. Donnée à Marly le 23 avril 1712

Déclaration du Roy, portant que les trésoriers des droits attribuez aux communautez, joüiront pour le payement du sol pour livre du mesme privilège, dont joüissent les officiers desdites communautez, pour raison de leurs droits. Donnée à Marly le 14 juin

Déclaration du Roy, portant que les trésoriers des droits attribuez aux communautez, joüiront pour le payement du sol pour livre du mesme privilège, dont joüissent les officiers desdites communautez, pour raison de leurs droits. Donnée à Marly le 14 juin

Déclaration du Roy, portant réünion à la communauté des courtiers de vins de la Ville de Paris, des charges crées pour parapher les registres de ladite communauté. Donnée à Versailles le 15 mars 1712

Déclaration du Roy, portant réünion à la communauté des courtiers de vins de la Ville de Paris, des charges crées pour parapher les registres de ladite communauté. Donnée à Versailles le 15 mars 1712

Déclaration du Roy, portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revûës, aux offices de commissaires anciens ausdites revûës. Donnée à Fontainebleau le 6 septembre 1712. Registrée en Parlement, en vacations, le premier octobre 1712

Déclaration du Roy, portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revûës, aux offices de commissaires anciens ausdites revûës. Donnée à Fontainebleau le 6 septembre 1712. Registrée en Parlement, en vacations, le premier octobre 1712

Déclaration du Roy, qui attribuë de nouveaux droits aux vérificateurs des lettres de voiture, en payant un supplément de finance. Donné à Fontainebleau le 19 juillet 1712

Déclaration du Roy, qui attribuë de nouveaux droits aux vérificateurs des lettres de voiture, en payant un supplément de finance. Donné à Fontainebleau le 19 juillet 1712

Déclaration du Roy, qui confirme les baux qui ont esté ou seront faits par le sieur Caze aux sous-fermiers des aydes, du doublement des droits d'inspecteurs aux boissons. Donnée à Versailles le 10 may 1712

Déclaration du Roy, qui dispense les officiers du Chastelet de racheter le prest en prenant des augmentations de gages. Donnée à Versailles le 6 février 1712

Déclaration du Roy, qui dispense les officiers du Chastelet de racheter le prest en prenant des augmentations de gages. Donnée à Versailles le 6 février 1712

Déclaration du Roy, qui ordonne que la retenuë d'un denier pour livre pour servir de fonds au payement des pensions et gratifications des officiers des troupes, outre et pardessus les trois deniers qui se retiennent pour la dépense de l'Hostel Royal des I

Déclaration du Roy, qui ordonne que la retenuë d'un denier pour livre pour servir de fonds au payement des pensions et gratifications des officiers des troupes, outre et pardessus les trois deniers qui se retiennent pour la dépense de l'Hostel Royal des I

Déclaration du Roy, qui permet à toutes personnes capables, agées de vingt-un ans accomplis, de remplir les charges d'inspecteurs des finances. Donnée à Versailles le 5 avril 1712. Registrée en Parlement le 27 avril 1712

Déclaration du Roy, qui permet à toutes personnes capables, agées de vingt-un ans accomplis, de remplir les charges d'inspecteurs des finances. Donnée à Versailles le 5 avril 1712. Registrée en Parlement le 27 avril 1712

Déclaration du Roy, qui proroge en faveur des adjudicataires des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries, la joüissance d'iceux pendant trois années. Donnée à Marly le 28 juin 1712. Registrée en Parlement le 28 juillet 1712