Bibliothèque Paris

Livres de 1712

202 notices — page 3 sur 5

Déclaration du Roy, qui proroge en faveur des adjudicataires des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries, la joüissance d'iceux pendant trois années. Donnée à Marly le 28 juin 1712. Registrée en Parlement le 28 juillet 1712

Déclaration du Roy, qui réûnit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président, et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711. Donnée à Marly le 26 avril 1712

Déclaration du Roy, qui réûnit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président, et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711. Donnée à Marly le 26 avril 1712

Déclaration du Roy, qui réunit aux officiers-jurez aulneurs de toilles à Paris la charge de trésorier des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 24 novembre 1711

Déclaration du Roy, qui réunit aux officiers-jurez aulneurs de toilles à Paris la charge de trésorier des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 24 novembre 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des officiers-commissaires-jurez-gardes de nuit, la charge de trésorier-receveur des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 10 may 1712

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des officiers-commissaires-jurez-gardes de nuit, la charge de trésorier-receveur des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 10 may 1712

Déclaration du Roy, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les huiles. Donnée à Fontainebleau le 2 aoust 1712

Déclaration du Roy, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les huiles. Donnée à Fontainebleau le 2 aoust 1712

Déclaration du Roy, touchant les droits des inspecteurs aux boucheries. Donnée à Versailles le 5 mars 1712

Déclaration du Roy, touchant les droits des inspecteurs aux boucheries. Donnée à Versailles le 5 mars 1712

Déclaration ou soumission du Révérendissime L. Michel-Ange Tambourin Général de la Cie de Jésus...

[Texte imprimé]

Déclaration ou soumission du Révérendissime L. Michel-Ange Tambourin Général de la Cie de Jésus...

[Texte imprimé]

Edit du Roy portant création du cent nouvelles lettres de noblesse. Donné à Versailles au mois de décembre 1711

Edit du Roy portant création du cent nouvelles lettres de noblesse. Donné à Versailles au mois de décembre 1711

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier douze sur les tailles, avec l'état arresté au Conseil [des Finances] le 4 juin 1712. Donné à Versailles au mois de juin 1712. Registré en Parlement le 10 juin 1712

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier douze sur les tailles, avec l'état arresté au Conseil [des Finances] le 4 juin 1712. Donné à Versailles au mois de juin 1712. Registré en Parlement le 10 juin 1712

Edit du Roy, portant création de soixante-six offices d'inspecteurs des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1712

Edit du Roy, portant création de soixante-six offices d'inspecteurs des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1712

Edit du Roy, portant réünion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Roüen des offices de trésoriers et contrôlleurs généraux de leurs épices. Donné à Versailles au mois de mars 1712

Edit du Roy, portant réünion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Roüen des offices de trésoriers et contrôlleurs généraux de leurs épices. Donné à Versailles au mois de mars 1712

Edit du Roy, portant suppression des cent charges de contrôlleurs-marqueurs de la vente et livraison des marchandises. Donné à Marly au mois de janvier 1712

Edit du Roy, portant suppression des cent charges de contrôlleurs-marqueurs de la vente et livraison des marchandises. Donné à Marly au mois de janvier 1712

Edit du Roy, qui attribuë de nouvelles taxations aux payeurs, contrôlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1712

Edit du Roy, qui attribuë de nouvelles taxations aux payeurs, contrôlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1712

Edit du Roy, qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers-gardes-conservateurs et contrôleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures, et autres officiers qui y sont dénommez. Donné à Marly au mois de juin 1712

Edit du Roy, qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers-gardes-conservateurs et contrôleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures, et autres officiers qui y sont dénommez. Donné à Marly au mois de juin 1712

Edit du Roy, qui confirme les inspecteurs de la police sur les vins et autres boissons dans leurs fonctions et droits, en payant un supplément de finance. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1712

Edit du Roy, qui confirme les inspecteurs de la police sur les vins et autres boissons dans leurs fonctions et droits, en payant un supplément de finance. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1712

Edit du Roy, qui désunit des communautez de mesureurs et porteurs de charbons, chargeurs de foin et autres qui y sont dénommez, les offices de gardes des archives, et au lieu d'iceux créé un office dans chacune desdites communautez. Donné à Fontainebleau

Edit du Roy, qui désunit des communautez de mesureurs et porteurs de charbons, chargeurs de foin et autres qui y sont dénommez, les offices de gardes des archives, et au lieu d'iceux créé un office dans chacune desdites communautez. Donné à Fontainebleau

Explication apologétique des sentimens du père Quesnel, dans ses Réflexions sur le nouveau testament

[Texte imprimé]

Explication apologétique des sentimens du père Quesnel, dans ses Réflexions sur le nouveau testament

[Texte imprimé]

Histoire genealogique et chronologique de la maison royale de France, des grands officiers de la Couronne et de la Maison du Roy. Avec les qualitez, l'origine, et le progrès de leurs familles. Ensemble les statuts et le catalogue des chevaliers, commandeu

Histoire genealogique et chronologique de la maison royale de France, des grands officiers de la Couronne et de la Maison du Roy. Avec les qualitez, l'origine, et le progrès de leurs familles. Ensemble les statuts et le catalogue des chevaliers, commandeu

L'Apotheose du beau sexe

[texte imprimé]

L'Apotheose du beau sexe

[texte imprimé]
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L'Etat de la France

[Texte imprimé]

L'Etat de la France

[Texte imprimé]
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