Livres de 1712
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Déclaration du Roy, qui proroge en faveur des adjudicataires des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries, la joüissance d'iceux pendant trois années. Donnée à Marly le 28 juin 1712. Registrée en Parlement le 28 juillet 1712
Déclaration du Roy, qui réûnit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président, et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711. Donnée à Marly le 26 avril 1712
Déclaration du Roy, qui réûnit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président, et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711. Donnée à Marly le 26 avril 1712
Déclaration du Roy, qui réunit aux officiers-jurez aulneurs de toilles à Paris la charge de trésorier des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 24 novembre 1711
Déclaration du Roy, qui réunit aux officiers-jurez aulneurs de toilles à Paris la charge de trésorier des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 24 novembre 1711
Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des officiers-commissaires-jurez-gardes de nuit, la charge de trésorier-receveur des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 10 may 1712
Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des officiers-commissaires-jurez-gardes de nuit, la charge de trésorier-receveur des droits qui leur sont attribuez. Donnée à Versailles le 10 may 1712
Déclaration du Roy, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les huiles. Donnée à Fontainebleau le 2 aoust 1712
Déclaration du Roy, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les huiles. Donnée à Fontainebleau le 2 aoust 1712
Déclaration du Roy, touchant les droits des inspecteurs aux boucheries. Donnée à Versailles le 5 mars 1712
Déclaration du Roy, touchant les droits des inspecteurs aux boucheries. Donnée à Versailles le 5 mars 1712
Déclaration ou soumission du Révérendissime L. Michel-Ange Tambourin Général de la Cie de Jésus...
Déclaration ou soumission du Révérendissime L. Michel-Ange Tambourin Général de la Cie de Jésus...
Edit du Roy portant création d'un président et de deux conseillers-maîtres aux comptes en chacune des Chambres des Comptes de Rouen, Nantes, Dijon, Metz, Aix, Grenoble et Dole. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711
Edit du Roy portant création d'un président et de deux conseillers-maîtres aux comptes en chacune des Chambres des Comptes de Rouen, Nantes, Dijon, Metz, Aix, Grenoble et Dole. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711
Edit du Roy portant création du cent nouvelles lettres de noblesse. Donné à Versailles au mois de décembre 1711
Edit du Roy portant création du cent nouvelles lettres de noblesse. Donné à Versailles au mois de décembre 1711
Edit du Roy portant suppression de la charge de receveur des droits attribuez à la communauté des controlleurs-courtiers de la volaille à Paris et création de cinquante nouvelles charges de controlleurs-courtiers de ladite marchandise. Donné à Versailles
Edit du Roy portant suppression de la charge de receveur des droits attribuez à la communauté des controlleurs-courtiers de la volaille à Paris et création de cinquante nouvelles charges de controlleurs-courtiers de ladite marchandise. Donné à Versailles
Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier douze sur les tailles, avec l'état arresté au Conseil [des Finances] le 4 juin 1712. Donné à Versailles au mois de juin 1712. Registré en Parlement le 10 juin 1712
Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier douze sur les tailles, avec l'état arresté au Conseil [des Finances] le 4 juin 1712. Donné à Versailles au mois de juin 1712. Registré en Parlement le 10 juin 1712
Edit du Roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier vingt sur les aides et gabelles. Donné à Marly au mois de juin 1712. Registré en Parlement [le 2 septembre 1712]
Edit du Roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier vingt sur les aides et gabelles. Donné à Marly au mois de juin 1712. Registré en Parlement [le 2 septembre 1712]
Edit du Roy, portant création de soixante-six offices d'inspecteurs des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1712
Edit du Roy, portant création de soixante-six offices d'inspecteurs des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1712
Edit du Roy, portant réünion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Roüen des offices de trésoriers et contrôlleurs généraux de leurs épices. Donné à Versailles au mois de mars 1712
Edit du Roy, portant réünion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Roüen des offices de trésoriers et contrôlleurs généraux de leurs épices. Donné à Versailles au mois de mars 1712
Edit du Roy, portant suppression des cent charges de contrôlleurs-marqueurs de la vente et livraison des marchandises. Donné à Marly au mois de janvier 1712
Edit du Roy, portant suppression des cent charges de contrôlleurs-marqueurs de la vente et livraison des marchandises. Donné à Marly au mois de janvier 1712
Edit du Roy, qui attribuë de nouvelles taxations aux payeurs, contrôlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1712
Edit du Roy, qui attribuë de nouvelles taxations aux payeurs, contrôlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1712
Edit du Roy, qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers-gardes-conservateurs et contrôleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures, et autres officiers qui y sont dénommez. Donné à Marly au mois de juin 1712
Edit du Roy, qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers-gardes-conservateurs et contrôleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures, et autres officiers qui y sont dénommez. Donné à Marly au mois de juin 1712
Edit du Roy, qui confirme les inspecteurs de la police sur les vins et autres boissons dans leurs fonctions et droits, en payant un supplément de finance. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1712
Edit du Roy, qui confirme les inspecteurs de la police sur les vins et autres boissons dans leurs fonctions et droits, en payant un supplément de finance. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1712
Edit du Roy, qui désunit des communautez de mesureurs et porteurs de charbons, chargeurs de foin et autres qui y sont dénommez, les offices de gardes des archives, et au lieu d'iceux créé un office dans chacune desdites communautez. Donné à Fontainebleau
Edit du Roy, qui désunit des communautez de mesureurs et porteurs de charbons, chargeurs de foin et autres qui y sont dénommez, les offices de gardes des archives, et au lieu d'iceux créé un office dans chacune desdites communautez. Donné à Fontainebleau
Explication apologétique des sentimens du père Quesnel, dans ses Réflexions sur le nouveau testament
Explication apologétique des sentimens du père Quesnel, dans ses Réflexions sur le nouveau testament
Histoire genealogique et chronologique de la maison royale de France, des grands officiers de la Couronne et de la Maison du Roy. Avec les qualitez, l'origine, et le progrès de leurs familles. Ensemble les statuts et le catalogue des chevaliers, commandeu
Histoire genealogique et chronologique de la maison royale de France, des grands officiers de la Couronne et de la Maison du Roy. Avec les qualitez, l'origine, et le progrès de leurs familles. Ensemble les statuts et le catalogue des chevaliers, commandeu
L'Apotheose du beau sexe
L'Apotheose du beau sexe
L'Apothéose du beau-sexe
L'Apothéose du beau-sexe
L'Etat de la France
L'Etat de la France
L'Etat de la France, contenant tous les princes, ducs et pairs, et marêchaux de France : les évêques, les juridictions du Roïaume, les gouverneurs des provinces, les chevaliers des trois ordres du Roy, etc. Les noms des officiers de la maison du Roy, leur
L'Etat de la France, contenant tous les princes, ducs et pairs, et marêchaux de France : les évêques, les juridictions du Roïaume, les gouverneurs des provinces, les chevaliers des trois ordres du Roy, etc. Les noms des officiers de la maison du Roy, leur
La Vengeance contre soy-mesme et le chat amoureux