Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des officiers créez depuis l'année 1689 qui payeront dans le dernier décembre prochain la finance ordonnée par la déclaration de Sa Majesté du premier du présent mois, pour estre confirmez dans leur fr
Identification
- Identifiant unique
- 2077587
- Identifiant
- RBSVDP0002077587
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des officiers créez depuis l'année 1689 qui payeront dans le dernier décembre prochain la finance ordonnée par la déclaration de Sa Majesté du premier du présent mois, pour estre confirmez dans leur fr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"