Arrest du Conseil d'Etat du roy... qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil du 27 mars 1683 et 25 octobre 1687 et déclare nulles toutes les saisies qui ont été et qui seront faites entre les mains des trésoriers de ses bâtimens : ordonne ausdits tré
Identification
- Identifiant unique
- 279718
- Identifiant
- RBSVDP0000279718
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy... qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil du 27 mars 1683 et 25 octobre 1687 et déclare nulles toutes les saisies qui ont été et qui seront faites entre les mains des trésoriers de ses bâtimens : ordonne ausdits tré
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Jacques Collombat
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209355
- Catégorie documentaire
- LI