Déclaration du Roy portant que le délay de six mois accordé par l'ordonnance aux fermiers, ne commencera à l'égard des soufermiers, dont les baux ont esté renouvellez que du premier octobre 1712. Donnée à Marly le 12 juillet 1712
Identification
- Identifiant unique
- 2077526
- Identifiant
- RBSVDP0002077526
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que le délay de six mois accordé par l'ordonnance aux fermiers, ne commencera à l'égard des soufermiers, dont les baux ont esté renouvellez que du premier octobre 1712. Donnée à Marly le 12 juillet 1712
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"