Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pièces de quatre sols qui se trouveront en la possession des particuliers, communautez et de toutes sortes de personnes mesme parmi les effets des parties saisies, ou des personnes décédées, seront con
Identification
- Identifiant unique
- 2077615
- Identifiant
- RBSVDP0002077615
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pièces de quatre sols qui se trouveront en la possession des particuliers, communautez et de toutes sortes de personnes mesme parmi les effets des parties saisies, ou des personnes décédées, seront con
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"