Déclaration du Roy, donnée à Marly le huitième octobre 1709, qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains. Registré en Parlement et Cour des Aydes [les 16 et 26 octobre 1709]
"Notes manuscrites
Identification
- Identifiant
- 2076564
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Marly le huitième octobre 1709, qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains. Registré en Parlement et Cour des Aydes [les 16 et 26 octobre 1709]
Auteurs
- Auteur
- "Notes manuscrites
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(19-17)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-132374
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"