Déclaration du Roy, portant que l'exemption des droits de lots et ventes accordée aux privilégiez dans l'étendue des domaines n'a point lieu dans les domaines donnez par le Roy en échange. Donnée à Versailles le 17 septembre 1709. Registrée en Parlement l
Identification
- Identifiant
- 2076538
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que l'exemption des droits de lots et ventes accordée aux privilégiez dans l'étendue des domaines n'a point lieu dans les domaines donnez par le Roy en échange. Donnée à Versailles le 17 septembre 1709. Registrée en Parlement l
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.069 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"