Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, et le prix qui doit en estre payé dans les Monoyes, ensemble des matières et qui fixe le temps après lequel lesdites espèces seront confisquées. Du 11 novembre 17
Identification
- Identifiant
- 2076603
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, et le prix qui doit en estre payé dans les Monoyes, ensemble des matières et qui fixe le temps après lequel lesdites espèces seront confisquées. Du 11 novembre 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"