Déclaration du Roy qui permet aux acquéreurs des lettres de noblesse qui auront acquis cent cinquante livres de rente portez par la déclaration du mois d'octobre 1704 de convertir en rentes au denier seize en faisant le supplément ordinaire pour doubler.
Identification
- Identifiant
- 2075480
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui permet aux acquéreurs des lettres de noblesse qui auront acquis cent cinquante livres de rente portez par la déclaration du mois d'octobre 1704 de convertir en rentes au denier seize en faisant le supplément ordinaire pour doubler.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"