Livres de 1699
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"Declaration du Roy portant décharge et moderation de partie des droits des petits sceaux
"Declaration du Roy portant décharge et moderation de partie des droits des petits sceaux
"Déclaration du Roy pour l'établissement des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point
"Déclaration du Roy pour l'établissement des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point
"L'Etat de la France, contenant tous les princes, ducs et pairs, et marêchaux de France : les évêques, les juridictions du Roïaume
"L'Etat de la France, contenant tous les princes, ducs et pairs, et marêchaux de France : les évêques, les juridictions du Roïaume
A Journey to Paris in the year 1698
A Journey to Paris in the year 1698
Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil : ce que l'on doit entendre par les mots d'accins et préclostures, lorsque pareille question survient sur l'explication de l'article XIII de la Coustume de Paris
Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil : ce que l'on doit entendre par les mots d'accins et préclostures, lorsque pareille question survient sur l'explication de l'article XIII de la Coustume de Paris
Amusemens sérieux et comiques, pour servir de suite aux Contes moraux de Marmontel
Amusemens sérieux et comiques, pour servir de suite aux Contes moraux de Marmontel
Arrest de la Cour de Parlement portant enregistrement des lettres patentes du Roy pour l'exécution de la Constitution de N.S. Père le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé ºLes maximes des saintsº, composé par Mr l'archevesque de Cambray. Du
Arrest de la Cour de Parlement portant enregistrement des lettres patentes du Roy pour l'exécution de la Constitution de N.S. Père le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé ºLes maximes des saintsº, composé par Mr l'archevesque de Cambray. Du
Arrest de la Cour de Parlement, portant que les marchands forains amenans grains à Paris ou autres Villes et lieux dans les dix Lieuës aux environs, seront tenus de las amener et vendre sur les Ports et aux Halles et Marchez publics en personnes, ou par g
Arrest de la Cour de Parlement, portant que les marchands forains amenans grains à Paris ou autres Villes et lieux dans les dix Lieuës aux environs, seront tenus de las amener et vendre sur les Ports et aux Halles et Marchez publics en personnes, ou par g
Arrest du Conseil d'Estat, Sa Majesté y estant, du dernier décembre 1698 en forme de règlement pour la Sainte Chapelle royale du bois de Vincennes entre Messire Nicolas Heron, trésorier de ladite Sainte Chapelle d'une part et les sieurs chanoines et chapi
Arrest du Conseil d'Estat, Sa Majesté y estant, du dernier décembre 1698 en forme de règlement pour la Sainte Chapelle royale du bois de Vincennes entre Messire Nicolas Heron, trésorier de ladite Sainte Chapelle d'une part et les sieurs chanoines et chapi
Arrest du Conseil royal des finances pour le remboursement des rentes au denier dix-huit avec faculté de les convertir en rentes au denier vingt. Donné à Versailles le 17 novembre 1699
Arrest du Conseil royal des finances pour le remboursement des rentes au denier dix-huit avec faculté de les convertir en rentes au denier vingt. Donné à Versailles le 17 novembre 1699
Articles (XXIII-XXV) de l'ordonnance du roy Charles IX donnée à Orléans en l'année 1560. - (Article (XXXVIII) de l'ordonnance du Roy Henri III donnée à Blois en l'année 1679)
Articles (XXIII-XXV) de l'ordonnance du roy Charles IX donnée à Orléans en l'année 1560. - (Article (XXXVIII) de l'ordonnance du Roy Henri III donnée à Blois en l'année 1679)
Cabinet des singularités d'architecture, peinture, sculpture et gravure, ou Introduction à la connaissance des plus beaux arts...
Cabinet des singularités d'architecture, peinture, sculpture et gravure, ou Introduction à la connaissance des plus beaux arts...
Déclaration du Roy [du 15 décembre 1698] pour la réduction des gens-d'armes et chevaux-légers de la garde du Roy, et pour leurs privilèges. Vérifiée le 22 décembre 1698
Déclaration du Roy [du 15 décembre 1698] pour la réduction des gens-d'armes et chevaux-légers de la garde du Roy, et pour leurs privilèges. Vérifiée le 22 décembre 1698
Déclaration du Roy concernant les officiers des traittes. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1699
Déclaration du Roy concernant les officiers des traittes. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1699
Déclaration du Roy donnée à Versailles, le 11 Février 1699, portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétenduë Réformée, de sortir du Royaume sans permission
Déclaration du Roy donnée à Versailles, le 11 Février 1699, portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétenduë Réformée, de sortir du Royaume sans permission
Déclaration du Roy du 13 Septembre 1699, portant que le procez soit fait et parfait par les Baillifs et Sénéchaux, aux Nobles nouveaux convertis qui sortiront hors du Royaume au préjudice des déffences des Edits et Déclarations de Sa Majesté et par les Ju
Déclaration du Roy du 13 Septembre 1699, portant que le procez soit fait et parfait par les Baillifs et Sénéchaux, aux Nobles nouveaux convertis qui sortiront hors du Royaume au préjudice des déffences des Edits et Déclarations de Sa Majesté et par les Ju
Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la religion prétenduë réformée de sortir du royaume sans permission. Donnée à Versailles le 11 février 1699. Registrée en Parlement
Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la religion prétenduë réformée de sortir du royaume sans permission. Donnée à Versailles le 11 février 1699. Registrée en Parlement
Déclaration du Roy portant deffenses de mendier... Du dixième de février 1699
Déclaration du Roy portant nouveau Tarif et Réglement pour les Droits de Controlle créez et établis par Edit du mois de Mars 1693, des Contrats et Actes de Notaires, Greffiers, Tabellions tant Royaux, Apostoliques que Seigneuriaux, Greffiers des Arbitrage
Déclaration du Roy portant nouveau Tarif et Réglement pour les Droits de Controlle créez et établis par Edit du mois de Mars 1693, des Contrats et Actes de Notaires, Greffiers, Tabellions tant Royaux, Apostoliques que Seigneuriaux, Greffiers des Arbitrage
Déclaration du Roy pour punir de mort ceux qui contreferont la signature des secrétaires d'Estat. Donnée à Versailles le 20 aoust 1699. Registrée en Parlement
Déclaration du Roy pour punir de mort ceux qui contreferont la signature des secrétaires d'Estat. Donnée à Versailles le 20 aoust 1699. Registrée en Parlement
Déclaration du Roy qui confirme les propriétaires des offices de jurez-crieurs et les pourveus des offices de premiers huissiers-audianciers ès cours supérieures, et justices royales, en la possession et joüissance d'iceux en payant un supplément de finan
Déclaration du Roy qui confirme les propriétaires des offices de jurez-crieurs et les pourveus des offices de premiers huissiers-audianciers ès cours supérieures, et justices royales, en la possession et joüissance d'iceux en payant un supplément de finan
Déclaration du Roy qui ordonne l'éxécution de l'Edit de Révocation de celui de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise catholique et de leurs enfans et les maintient dans leurs biens en satisfaisant aux devoirs d
Déclaration du Roy qui ordonne l'éxécution de l'Edit de Révocation de celui de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise catholique et de leurs enfans et les maintient dans leurs biens en satisfaisant aux devoirs d
Déclaration du Roy, concernant la nouvelle tremuye, établie dans tous les greniers à sel des Gabelles de France. Donnée à Versailles le dix-huitième jour d'aoust 1699
Déclaration du Roy, concernant la nouvelle tremuye, établie dans tous les greniers à sel des Gabelles de France. Donnée à Versailles le dix-huitième jour d'aoust 1699
Déclaration du Roy, concernant le receveur des amendes du Parlement. Donnée à Versailles le premier décembre 1699
Déclaration du Roy, concernant le receveur des amendes du Parlement. Donnée à Versailles le premier décembre 1699
Déclaration du Roy, concernant les achats des bleds par les boulangers de Paris. Donnée à Versailles le premier septembre 1699. Registrée en Parlement en vacations
Déclaration du Roy, concernant les achats des bleds par les boulangers de Paris. Donnée à Versailles le premier septembre 1699. Registrée en Parlement en vacations
Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procés-verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699