Livres de 1699
144 notices — page 2 sur 3
Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procés-verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699
Déclaration du Roy, concernant les jurez jaugeurs de vins, et autres boissons et liqueurs. Donnée à Versailles le premier aoust 1699
Déclaration du Roy, concernant les jurez jaugeurs de vins, et autres boissons et liqueurs. Donnée à Versailles le premier aoust 1699
Déclaration du Roy, concernant les Mandians. Donnée à Versailles le 10. Février 1699
Déclaration du Roy, concernant les Mandians. Donnée à Versailles le 10. Février 1699
Déclaration du Roy, en faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les autres sujets de Sa Majesté les contracts de vente et d'échange qu'ils jugeront convenables à leurs interests
Déclaration du Roy, en faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les autres sujets de Sa Majesté les contracts de vente et d'échange qu'ils jugeront convenables à leurs interests
Déclaration du Roy, en interprétation de celle du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aydes dans le ressort de la Cour des Aydes de Paris. Donnée à Versailles le 14 avril 1699. Registrée en la Cour
Déclaration du Roy, en interprétation de celle du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aydes dans le ressort de la Cour des Aydes de Paris. Donnée à Versailles le 14 avril 1699. Registrée en la Cour
Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de septembre mil six cent quatre-vingt-seize, portant création dans la province et comté de Bourgogne, d'un siège présidial dans chacune des villes de Besançon, Vezoul, Gray, Salins et Lons-le-Saunie
Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de septembre mil six cent quatre-vingt-seize, portant création dans la province et comté de Bourgogne, d'un siège présidial dans chacune des villes de Besançon, Vezoul, Gray, Salins et Lons-le-Saunie
Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de Galères contre les particuliers qui faciliteront avec force et port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donné à Marly le 25 aoust 1699. Registrée en la Cour des Aydes
Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de Galères contre les particuliers qui faciliteront avec force et port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donné à Marly le 25 aoust 1699. Registrée en la Cour des Aydes
Déclaration du Roy, portant peine des galères contre les officiers, mariniers et matelots qui abandonneront en mer les vaisseaux sur lesquels ils seront employez, sans permission. Donnée à Fontainebleau le 22 septembre 1699. Registrée en Parlement en vaca
Déclaration du Roy, portant que les possesseurs des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sepultures, et autres offices mentionnez en icelle seront tenus de payer par forme d'augmentation de finance, les som
Déclaration du Roy, portant que les possesseurs des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sepultures, et autres offices mentionnez en icelle seront tenus de payer par forme d'augmentation de finance, les som
Déclaration du Roy, portant réglement sur la manière de faire le trafic des bleds dans le royaume. Donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699
Déclaration du Roy, portant réglement sur la manière de faire le trafic des bleds dans le royaume. Donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699
Déclaration du Roy, pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire, chevalier, illustre, éminent, haut et puissant seigneur, marquis, comtes, vicomtes, et barons, et tous autres titres de noblesse, dans la provi
Déclaration du Roy, pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire, chevalier, illustre, éminent, haut et puissant seigneur, marquis, comtes, vicomtes, et barons, et tous autres titres de noblesse, dans la provi
Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Prétenduë Réformée, et qui y reviendront de réntrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Déclaration. Donnée à Versai
Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Prétenduë Réformée, et qui y reviendront de réntrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Déclaration. Donnée à Versai
Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du royaume pour la religion prétenduë réformée, et qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite déclaration. Donnée à Versa
Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du royaume pour la religion prétenduë réformée, et qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite déclaration. Donnée à Versa
Edit du Roy, portant création de cinq cent mil livres de rente sur l'Hostel de Ville au denier vingt, et de deux payeurs et deux contrôlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699. Registré en Parlement le 8 avril, Chambre des Comptes l
Edit du Roy, portant création de cinq cent mil livres de rente sur l'Hostel de Ville au denier vingt, et de deux payeurs et deux contrôlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699. Registré en Parlement le 8 avril, Chambre des Comptes l
Edit du Roy, portant création de deux millions de livres de rentes au denier vingt, et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier dix-huit de les convertir en rentes au denier vingt. Donné à Versailles au mois de décembre
Edit du Roy, portant création de deux millions de livres de rentes au denier vingt, et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier dix-huit de les convertir en rentes au denier vingt. Donné à Versailles au mois de décembre
Edit du Roy, portant creation de lieutenans de police... Registré en Parlement en vaccations
Edit du Roy, portant creation de lieutenans de police... Registré en Parlement en vaccations
Edit du Roy, portant réduction des offices de payeurs et contrôlleurs de rentes et création de deux payeurs et deux contrôlleurs pour les rentes viagères. Donné à Versailles au mois de décembre 1698
Edit du Roy, portant réduction des offices de payeurs et contrôlleurs de rentes et création de deux payeurs et deux contrôlleurs pour les rentes viagères. Donné à Versailles au mois de décembre 1698
Goëme chrestien sur la béatitude contre les illusions du quiétisme
Goëme chrestien sur la béatitude contre les illusions du quiétisme
Histoire de l'Académie Royale des Sciences
Histoire de l'Académie Royale des Sciences
Inscriptions mises autour du piédestal de la Statue équestre du roy
Inscriptions mises autour du piédestal de la Statue équestre du roy
Institution à la coutume de Paris, ou l'explication sommaire et perpétuelle de tous ses articles suivant l'ordre des matières. Par Me Nicolas Lemée, ancien avocat au Parlement
Institution à la coutume de Paris, ou l'explication sommaire et perpétuelle de tous ses articles suivant l'ordre des matières. Par Me Nicolas Lemée, ancien avocat au Parlement
Inventaire ou dénombrement, tant des corps saints et tombeaux des rois qui autres raretez qui se voyent en l'église S. Denys, hors le trésor
Inventaire ou dénombrement, tant des corps saints et tombeaux des rois qui autres raretez qui se voyent en l'église S. Denys, hors le trésor
Joseph établi vice-roy d'Egypte, tragédie, qui sera représentée au collège de Louis-le-Grand, chez les Pères de La Compagnie de Jésus, pour la distribution des prix, fondez par Sa Majesté. Mercredy 12. jour d'Aoust 1699, à une heure précise après midy [su
Joseph établi vice-roy d'Egypte, tragédie, qui sera représentée au collège de Louis-le-Grand, chez les Pères de La Compagnie de Jésus, pour la distribution des prix, fondez par Sa Majesté. Mercredy 12. jour d'Aoust 1699, à une heure précise après midy [su
L'Etat de la France
L'Etat de la France
L'Etat de la France
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L'Institution de la confrairie de Sainte-Anne, et l'origine des tableaux votifs présentez à la Sainte Vierge le premier jour de may de chaque année, avec les noms des orfèvres confrères qui les ont présentez et ceux des peintres qui les ont faits
L'Institution de la confrairie de Sainte-Anne, et l'origine des tableaux votifs présentez à la Sainte Vierge le premier jour de may de chaque année, avec les noms des orfèvres confrères qui les ont présentez et ceux des peintres qui les ont faits