"Declaration du Roy portant décharge et moderation de partie des droits des petits sceaux
& reglement & tarif pour la perception de ceux reserves... Registrée en Parlement [le 28 novembre 1699]"Identification
- Identifiant unique
- 278984
- Identifiant
- RBSVDP0000278984
Titre et mentions
- Titre
- "Declaration du Roy portant décharge et moderation de partie des droits des petits sceaux
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1699
- Éditeur
- A Aix
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & reglement & tarif pour la perception de ceux reserves... Registrée en Parlement [le 28 novembre 1699]"
- Indication spécifique
- chez la veuve de Charles David, & Antoine David
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900208612
- Tomaison
- 17330
- Code-barre
- 1