Déclaration du Roy du 13 Septembre 1699, portant que le procez soit fait et parfait par les Baillifs et Sénéchaux, aux Nobles nouveaux convertis qui sortiront hors du Royaume au préjudice des déffences des Edits et Déclarations de Sa Majesté et par les Ju
Identification
- Identifiant unique
- 2074002
- Identifiant
- RBSVDP0002074002
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy du 13 Septembre 1699, portant que le procez soit fait et parfait par les Baillifs et Sénéchaux, aux Nobles nouveaux convertis qui sortiront hors du Royaume au préjudice des déffences des Edits et Déclarations de Sa Majesté et par les Ju
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1699
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- Alex. Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"