Déclaration du Roy portant nouveau Tarif et Réglement pour les Droits de Controlle créez et établis par Edit du mois de Mars 1693, des Contrats et Actes de Notaires, Greffiers, Tabellions tant Royaux, Apostoliques que Seigneuriaux, Greffiers des Arbitrage
Identification
- Identifiant unique
- 2073990
- Identifiant
- RBSVDP0002073990
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant nouveau Tarif et Réglement pour les Droits de Controlle créez et établis par Edit du mois de Mars 1693, des Contrats et Actes de Notaires, Greffiers, Tabellions tant Royaux, Apostoliques que Seigneuriaux, Greffiers des Arbitrage
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1699
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Estienne Michallet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133068
- Catégorie documentaire
- LI
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