Livres de 1697

Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir la propriété de vingt sols par minot de sel en droits manuels imposez par édit du mois d'octobre 1694 et déclaration du mois de décembre de la mesme année. Donnée à Versailles le 6 février 1697.

Déclaration du Roy, concernant les élections de Joinville et Sainte Menehout. Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1696

Déclaration du Roy, concernant les élections de Joinville et Sainte Menehout. Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1696

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 15 juin 1697, concernant les mariages faits par d'autres prestres que les curez des contractans

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 15 juin 1697, concernant les mariages faits par d'autres prestres que les curez des contractans

Déclaration du Roy, en faveur des jurez-priseurs-vendeurs de meubles. Donnée à Versailles le 12 mars 1697

Déclaration du Roy, en faveur des jurez-priseurs-vendeurs de meubles. Donnée à Versailles le 12 mars 1697

Déclaration du Roy, portant confirmation de droit de barrage pour l'abbaye de Saint-Denys. Donnée à Versailles le 12 décembre 1696

Déclaration du Roy, portant confirmation de droit de barrage pour l'abbaye de Saint-Denys. Donnée à Versailles le 12 décembre 1696

Déclaration du Roy, portant désunion et réunion de plusieurs paroisses des élections de Reims et de Rethel. Donnée à Marly le 23 avril 1697. Registrée en la Chambre des Comptes le 7 may et Cour des Aydes le 7 juin 1697

Déclaration du Roy, portant désunion et réunion de plusieurs paroisses des élections de Reims et de Rethel. Donnée à Marly le 23 avril 1697. Registrée en la Chambre des Comptes le 7 may et Cour des Aydes le 7 juin 1697

Déclaration du Roy, portant qu'il sera levé deux sols six deniers sur chacune voye de bois flotté qui se débite pour la provision de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 29 janvier 1697. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant qu'il sera levé deux sols six deniers sur chacune voye de bois flotté qui se débite pour la provision de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 29 janvier 1697. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant que les expéditions des jugemens, sentences, contracts et obligations que les parties voudront faire signifier ou mettre à exécution, seront mises en parchemin. Donnée à Marly le 16 juillet 1697

Déclaration du Roy, portant que les expéditions des jugemens, sentences, contracts et obligations que les parties voudront faire signifier ou mettre à exécution, seront mises en parchemin. Donnée à Marly le 16 juillet 1697

Déclaration du Roy, portant réunion de dix sols de droits manuels aux mesureurs du grenier à sel de Paris. Donnée à Versailles le 17 janvier 1697

Déclaration du Roy, portant réunion de dix sols de droits manuels aux mesureurs du grenier à sel de Paris. Donnée à Versailles le 17 janvier 1697

Déclaration du Roy, pour continuer la constitution du million de livres de rentes des Postes sur l'Hostel de Ville de Paris, donnée à Versailles le 19 janvier 1697. Registrée en Parlement le 23 janvier 1697

Déclaration du Roy, pour continuer la constitution du million de livres de rentes des Postes sur l'Hostel de Ville de Paris, donnée à Versailles le 19 janvier 1697. Registrée en Parlement le 23 janvier 1697

Déclaration du Roy, qui confirme les possesseurs des domaines et droits domaniaux cy devant alienez, et deniers d'entrée à rentes, et autres titres de propriété incommutable, tant en exécution de la déclaration du 8 mars 1672 qu'autres, depuis l'année 156

Declaration du Roy,... portant confirmation des legitimations & naturalitez en faveur des etrangers habituez dans le Royaume depuis l'année 1600. Enregistrée en la Chambre de vacation au mois de septembre 1697

Declaration du Roy,... portant confirmation des legitimations & naturalitez en faveur des etrangers habituez dans le Royaume depuis l'année 1600. Enregistrée en la Chambre de vacation au mois de septembre 1697

Edit du Roy du mois de décembre 1691 en faveur des officiers comptables de Sa Majesté, au sujet des debelt. Registré en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, les deux et dixième janvier 1692

Edit du Roy du mois de décembre 1691 en faveur des officiers comptables de Sa Majesté, au sujet des debelt. Registré en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, les deux et dixième janvier 1692

Edit du Roy portant création d'offices de controlleurs des publications de bans de mariages. Donné à Versailles au mois de septembre 1697. Registré en Parlement (le 7 décembre)

Edit du Roy portant création d'offices de controlleurs des publications de bans de mariages. Donné à Versailles au mois de septembre 1697. Registré en Parlement (le 7 décembre)

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rentes au denier dix-huit. Donné à Versailles au mois de décembre 1697. Registré en Parlement

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rentes au denier dix-huit. Donné à Versailles au mois de décembre 1697. Registré en Parlement

Edit du Roy portant création de quarante offices d'essayeurs visiteurs des bierres à Paris. Donnée à Marly au mois d'aoust 1697

Edit du Roy portant création de quarante offices d'essayeurs visiteurs des bierres à Paris. Donnée à Marly au mois d'aoust 1697

Edit du Roy portant suppression des offices de mesureurs de bled et autres grains, et création d'autres mesureurs. Donné au mois de janvier 1697

Edit du Roy portant suppression des offices de mesureurs de bled et autres grains, et création d'autres mesureurs. Donné au mois de janvier 1697

Edit du Roy, portant création de deux millions de livres de rente au denier dix-huit, sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1697. Registré en Parlement