Declaration du Roy,... portant confirmation des legitimations & naturalitez en faveur des etrangers habituez dans le Royaume depuis l'année 1600. Enregistrée en la Chambre de vacation au mois de septembre 1697
Identification
- Identifiant unique
- 278978
- Identifiant
- RBSVDP0000278978
Titre et mentions
- Titre
- Declaration du Roy,... portant confirmation des legitimations & naturalitez en faveur des etrangers habituez dans le Royaume depuis l'année 1600. Enregistrée en la Chambre de vacation au mois de septembre 1697
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- A Grenoble
- Éditeur
- chez A. Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 29-38
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17330
- Code-barre
- 32272900208606
- Catégorie documentaire
- LI