Edit du Roy du mois de décembre 1691 en faveur des officiers comptables de Sa Majesté, au sujet des debelt. Registré en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, les deux et dixième janvier 1692
Identification
- Identifiant
- 2072901
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy du mois de décembre 1691 en faveur des officiers comptables de Sa Majesté, au sujet des debelt. Registré en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, les deux et dixième janvier 1692
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.029 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"