Déclaration du Roy, portant qu'il sera levé deux sols six deniers sur chacune voye de bois flotté qui se débite pour la provision de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 29 janvier 1697. Registrée en Parlement
Identification
- Identifiant
- 2073738
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant qu'il sera levé deux sols six deniers sur chacune voye de bois flotté qui se débite pour la provision de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 29 janvier 1697. Registrée en Parlement
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.037 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"