Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir la propriété de vingt sols par minot de sel en droits manuels imposez par édit du mois d'octobre 1694 et déclaration du mois de décembre de la mesme année. Donnée à Versailles le 6 février 1697.
Identification
- Identifiant unique
- 2073742
- Identifiant
- RBSVDP0002073742
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir la propriété de vingt sols par minot de sel en droits manuels imposez par édit du mois d'octobre 1694 et déclaration du mois de décembre de la mesme année. Donnée à Versailles le 6 février 1697.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.037 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"