Livres de 1691 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquième octobre 1691 qui maintient les ecclésiastiques dans le privilège de ne pouvoir estre jugez prévotalement

déboute les officiers du présidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contrair"

"Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquième octobre 1691 qui maintient les ecclésiastiques dans le privilège de ne pouvoir estre jugez prévotalement

déboute les officiers du présidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contrair"

"Edit du Roy portant suppression du siège général d'amirauté créé en la ville d'Aix par édit du mois d'Avril dernier

et création de plusieurs offices en chacun des sièges d'admirauté de Provence. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1691. Enregistré a"

"Edit du Roy portant suppression du siège général d'amirauté créé en la ville d'Aix par édit du mois d'Avril dernier

et création de plusieurs offices en chacun des sièges d'admirauté de Provence. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1691. Enregistré a"

"Edit du Roy portant union de la Varenne de Meaux et plaines adjacentes, à la capitainerie de Monceaux

et suppression d'un lieutenant et gardes à pied de ladite varenne de Meaux. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1691. Vérifié en Parlement"

"Edit du Roy portant union de la Varenne de Meaux et plaines adjacentes, à la capitainerie de Monceaux

et suppression d'un lieutenant et gardes à pied de ladite varenne de Meaux. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1691. Vérifié en Parlement"

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'un règlement fait au Chastelet sur les appellations qui y sont portées. Du 2 juillet 1691

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les fonctions, rang & seance des procureurs du Roy, & des greffiers des villes & communautez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle et distingue les sentences et actes du Chastelet de Paris, qui seront de la petite signature, et dont les droits appartiennent aux secrétaires-gardes-minutes dudit Chastelet. Du 22 may 1691

Bail des Gabelles, droits de sortie et d'entrée, tabac, domaine d'occident, et autres droits y joints. Fait à Me Pierre Domergue à Versailles, le 18 mars 1687

[Texte imprimé]

Bail des Gabelles, droits de sortie et d'entrée, tabac, domaine d'occident, et autres droits y joints. Fait à Me Pierre Domergue à Versailles, le 18 mars 1687

[Texte imprimé]

Ballet des passions qui sera dansé à la tragédie d'Idomenée au collège de Louis-Le-Grand, le sixième jour d'Aoust, à une heure après midy

[Texte imprimé]

Ballet des passions qui sera dansé à la tragédie d'Idomenée au collège de Louis-Le-Grand, le sixième jour d'Aoust, à une heure après midy

[Texte imprimé]

Déclaration du Roy (du 19 avril 1691), qui réünit à l'élection de Paris les paroisses qui en avoient esté désunies par l'édit de mars dernier. Registrée en la Chambre des Comptes le vingt-sixième avril, et en la Cour des Aydes le cinquième jour de may 169

Déclaration du Roy (du 19 juin 1691), portant réunion des offices de jurez des maistres boisseliers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 4 juillet 1691

Déclaration du Roy (du 19 juin 1691), portant réunion des offices de jurez des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 4 juillet 1691

Déclaration du Roy (du 2 avril 1691), qui unit les offices de gardes drapiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 10 avril 1691

Déclaration du Roy (du 20 février 1691) concernant l'ordre que Sa Majesté veut estre observé par ses Cours pour le jugement des procès qui y sont pendans

Déclaration du Roy (du 24 juillet 1691) pour la levée des quarante deux sols neuf deniers pour muid de sel en Xaintonge, au lieu des trente huit sols six deniers et pour la décharge de sel enlevé de Poitou. Vérifié en la Cour des aydes le 4 aoust 1691

Déclaration du Roy (Du 27 mars 1691), en explication de l'édit du mois de mars dernier, concernant les marchands, grossiers, merciers, jouailliers. Vérifiée en Parlement le 3 avril 1691

Déclaration du Roy [du 12 juin 1691], portant réunion des offices de jurez du corps des maistres tireurs, escacheurs et fileurs d'or et d'argent à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 23 juin 1691

Déclaration du Roy [du 12 juin 1691], portant réunion des offices de jurez tonneliers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 23 juin 1691

Déclaration du Roy [du 15 mai 1691] portant réunion des offices de jurez des pâtissiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 21 may 1691

Déclaration du Roy [du 15 mai 1691], portant réunion des offices de jurez des chaircutiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 21 may 1691

Déclaration du Roy [du 18 mai 1691], portant réunion des offices de jurez passementiers-boutonniers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 21 may 1691

Déclaration du Roy [du 19 juin 1691], portant règlement pour les écritures qui doivent estre faites sur papier et parchemin timbrez. Vérifiée en Parlement le 25 juin 1691

Déclaration du Roy [du 21 mai 1691], portant réunion des offices de gardes du corps des marchands orfèvres et jouailliers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 1. juin 1691

Déclaration du Roy [du 22 mai 1691], portant réunion des offices de jurez des serruriers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 1. juin 1691