Livres de 1691

Declaration du Roy, pour unir & incorporer à la communauté des maistres fondeurs en terre & sable à Paris, les offices de jurez créez par l'édit du mois de mars 1691... Registrée en Parlement [le 20 novembre 1691.]

Dialogue des Rois Louis XI et Louis XII dans les Champs Elisées. Image de deux Regnes différents

Dialogue des Rois Louis XI et Louis XII dans les Champs Elisées. Image de deux Regnes différents

Edit du Roy (de février 1691) portant création de receveurs des amendes, et de receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions. Vérifié en Parlement le 15 février 1691

Edit du Roy (de février 1691) portant création de receveurs des amendes, et de receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions. Vérifié en Parlement le 15 février 1691

Edit du Roy (de février 1691), qui règle les fonctions des huissiers du Chastelet. Vérifié en Parlement le 15 février 1691

Edit du Roy (de février 1691), qui règle les fonctions des huissiers du Chastelet. Vérifié en Parlement le 15 février 1691

Edit du Roy (de janvier 1691), portant règlement entre le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, et le lieutenant criminel de robe-courte. Vérifié en Parlement le 10 février 1691

Edit du Roy (de janvier 1691), portant règlement entre le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, et le lieutenant criminel de robe-courte. Vérifié en Parlement le 10 février 1691

Edit du Roy (du 7 août 1691), portant création d'offices de commis à la Cour des aydes, pour dresser les minutes des arrests

Edit du Roy (du 7 août 1691), portant création d'offices de commis à la Cour des aydes, pour dresser les minutes des arrests

Edit du Roy [de juin 1691], portant création de sept sièges d'amirauté dans la province de Bretagne

Edit du Roy [de juin 1691], portant création de sept sièges d'amirauté dans la province de Bretagne

Edit du Roy [de mars 1691], portant création d'une élection et recette des tailles en chef et de grenier à sel à Pontoise

Edit du Roy [de mars 1691], portant création d'une élection et recette des tailles en chef et de grenier à sel à Pontoise

Edit du Roy portant création d'un Bureau des finances à Lisle. Donné à Versailles au mois de Septembre 1691. Vérifié en Parlement

Edit du Roy portant création d'un Bureau des finances à Lisle. Donné à Versailles au mois de Septembre 1691. Vérifié en Parlement

Edit du Roy portant création des offices de greffiers, conservateurs des registres de baptèmes, mariages et sépultures, dans toutes les villes du royaume où il y a justice royale, duché, pairie, et autres jurisdictions. Donné à Fontainebleau au mois d'oct

Edit du Roy portant création des offices de greffiers, conservateurs des registres de baptèmes, mariages et sépultures, dans toutes les villes du royaume où il y a justice royale, duché, pairie, et autres jurisdictions. Donné à Fontainebleau au mois d'oct

Edit du Roy portant suppression de quatre offices de greffiers des bastimens et de l'écritoire à Paris, créez par l'édit du mois de may 1690, en faveur des anciens, dont le nombre demeure fixé à seize. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1691. Véri

Edit du Roy portant suppression de quatre offices de greffiers des bastimens et de l'écritoire à Paris, créez par l'édit du mois de may 1690, en faveur des anciens, dont le nombre demeure fixé à seize. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1691. Véri

Edit du Roy qui confirme les possesseurs et detempteurs des justices, seigneuries, maisons et généralement de tous biens et héritages dépendans des domaines de Sa Majesté. Donnée à Versailles au mois d'octobre 1691. Registré en Parlement

Edit du Roy qui confirme les possesseurs et detempteurs des justices, seigneuries, maisons et généralement de tous biens et héritages dépendans des domaines de Sa Majesté. Donnée à Versailles au mois d'octobre 1691. Registré en Parlement

Edit du Roy, (de février 1691) pour la création des commis écrivains à la peau, et des commis pour dresser les minutes

Edit du Roy, portant confirmation des droits et privilèges des huissiers de la Cour du Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1691. Registré en Parlement le 10 janvier 1691

Edit du Roy, portant confirmation des droits et privilèges des huissiers de la Cour du Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1691. Registré en Parlement le 10 janvier 1691

Edit du Roy, portant création de conseillers vérificateurs et rapporteurs de deffauts à faute de comparoir. Donné à Versailles au mois de mars 1691. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création de conseillers vérificateurs et rapporteurs de deffauts à faute de comparoir. Donné à Versailles au mois de mars 1691. Registré en Parlement