Livres de 1691

Déclaration du Roy [du 29 mai 1691], portant réunion des offices de jurez du corps des maistres ceinturiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 12 juin 1691

Déclaration du Roy [du 29 mai 1691], pour unir et incorporer à la communauté des maistres cousteliers, les offices de jurez créez par l'édit du mois de mars 1691. Registré en Parlement

Déclaration du Roy [du 29 mai 1691], pour unir et incorporer à la communauté des maistres cousteliers, les offices de jurez créez par l'édit du mois de mars 1691. Registré en Parlement

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des boureliers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 8 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des boureliers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 8 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des doreurs à leur communauté. Vérifié en Parlement le 8 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des doreurs à leur communauté. Vérifié en Parlement le 8 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des rotisseurs à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 8 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des rotisseurs à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 8 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des taillandiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 18 may 1691

Déclaration du Roy [du 30 avril 1691] portant réunion des offices de jurez des taillandiers à leur communauté. Vérifiée en Parlement le 18 may 1691

Déclaration du Roy en interprétation de l'édit du mois de février 1691 concernant les receveurs des espices et vacations. Donnée à Fontainebleau le 11 septembre 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy en interprétation de l'édit du mois de février 1691 concernant les receveurs des espices et vacations. Donnée à Fontainebleau le 11 septembre 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réünion à la communauté des maistres brasseurs de bierre des offices de jurez de leur communauté. Donnée à Versailles le 11 novembre 1691. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy portant réünion à la communauté des maistres brasseurs de bierre des offices de jurez de leur communauté. Donnée à Versailles le 11 novembre 1691. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion au corps des maistres boursiers des offices de jurez de leur communauté. Donnée à Versailles le 24 juillet 1691. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion au corps des maistres boursiers des offices de jurez de leur communauté. Donnée à Versailles le 24 juillet 1691. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des affices de jurez-savetiers à leur communauté. Donnée à Versailles, le 10 juillet 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des affices de jurez-savetiers à leur communauté. Donnée à Versailles, le 10 juillet 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de conseillers vérificateurs rapporteurs de defauts aux juridictions royales. Donnée à Versailles le 7e jour d'aoust 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de conseillers vérificateurs rapporteurs de defauts aux juridictions royales. Donnée à Versailles le 7e jour d'aoust 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du corps des maistres batteurs d'or et d'argent à leur communauté. Donnée à Versailles le 17e jour de juillet 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du corps des maistres batteurs d'or et d'argent à leur communauté. Donnée à Versailles le 17e jour de juillet 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du corps des maistres et maistresses grenetiers et grenetieres à leur communauté. Donnée à Versailles. le 4 septembre 1691. Vérifié en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du corps des maistres et maistresses grenetiers et grenetieres à leur communauté. Donnée à Versailles. le 4 septembre 1691. Vérifié en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du Corps des maîstres tondeurs de draps à leur communauté. Donnée à Versailles le 28 juillet 1691. Vérifié en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du Corps des maîstres tondeurs de draps à leur communauté. Donnée à Versailles le 28 juillet 1691. Vérifié en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du corps des maistres vitriers à leur communauté. Donnée à Versailles le 3 juillet 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des offices de jurez du corps des maistres vitriers à leur communauté. Donnée à Versailles le 3 juillet 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des six charges des maistres et gardes des marchands épiciers et apotiquaires à leur communauté. Donnée à Versailles le 24 octobre 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant réunion des six charges des maistres et gardes des marchands épiciers et apotiquaires à leur communauté. Donnée à Versailles le 24 octobre 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy portant suppression de tous droits pour les chevaux de loüage, et faculté à toutes personnes d'en tenir et loüer pour le soulagement du public. Donnée à Versailles le 25 aoust 1691. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy portant suppression de tous droits pour les chevaux de loüage, et faculté à toutes personnes d'en tenir et loüer pour le soulagement du public. Donnée à Versailles le 25 aoust 1691. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy qui ordonne que les pièces de trois sols six deniers seront réformées. Registrée en la Cour des Monoyes le 6 septembre 1691

Déclaration du Roy qui règle la taxe de ce qui doit estre payé aux gardes et remonteurs de batteaux. Donnée à Versailles le 8 aoust 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy qui règle la taxe de ce qui doit estre payé aux gardes et remonteurs de batteaux. Donnée à Versailles le 8 aoust 1691. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy, (du 24 juillet 1691) pour autoriser en Anjou la perception du droit de consommation sur le poisson. Vérifiée en la Cour des aydes le 4 aoust 1691

Déclaration du Roy, (du 24 juillet 1691) pour autoriser en Anjou la perception du droit de consommation sur le poisson. Vérifiée en la Cour des aydes le 4 aoust 1691

Déclaration du Roy, concernant la charge d'avocat du Roy aux Requestes du Palais, le greffier en chef criminel, et le premier huissier de la cour du Parlement, pour leurs fonctions et privilèges, tant de noblesse qu'autre. Donné à Versailles au mois de ja

Déclaration du Roy, concernant la charge d'avocat du Roy aux Requestes du Palais, le greffier en chef criminel, et le premier huissier de la cour du Parlement, pour leurs fonctions et privilèges, tant de noblesse qu'autre. Donné à Versailles au mois de ja

Déclaration du Roy, portant réünion au corps des maistres ouvriers en bas et autres ouvrages au métier, des offices de jurez de leur communauté. Donnée à Versailles le 17 juillet 1691. Registrée en Parlement