Déclaration du Roy (du 24 juillet 1691) pour la levée des quarante deux sols neuf deniers pour muid de sel en Xaintonge, au lieu des trente huit sols six deniers et pour la décharge de sel enlevé de Poitou. Vérifié en la Cour des aydes le 4 aoust 1691
Identification
- Identifiant
- 2072829
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy (du 24 juillet 1691) pour la levée des quarante deux sols neuf deniers pour muid de sel en Xaintonge, au lieu des trente huit sols six deniers et pour la décharge de sel enlevé de Poitou. Vérifié en la Cour des aydes le 4 aoust 1691
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1691
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.029 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"