Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle et distingue les sentences et actes du Chastelet de Paris, qui seront de la petite signature, et dont les droits appartiennent aux secrétaires-gardes-minutes dudit Chastelet. Du 22 may 1691
Identification
- Identifiant unique
- 2072763
- Identifiant
- RBSVDP0002072763
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle et distingue les sentences et actes du Chastelet de Paris, qui seront de la petite signature, et dont les droits appartiennent aux secrétaires-gardes-minutes dudit Chastelet. Du 22 may 1691
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1691
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.028 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"