"Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquième octobre 1691 qui maintient les ecclésiastiques dans le privilège de ne pouvoir estre jugez prévotalement
déboute les officiers du présidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contrair"Identification
- Identifiant
- 2094954
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquième octobre 1691 qui maintient les ecclésiastiques dans le privilège de ne pouvoir estre jugez prévotalement
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1691
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- déboute les officiers du présidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contrair"
- Indication spécifique
- impr. de F. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 29 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.029 -(57)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(57)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"