Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent (sic), enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes, par M. Lanjuinais. Juin 1791
Lanjuinais, Jean-Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889226
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent (sic), enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes, par M. Lanjuinais. Juin 1791
Auteurs
- Auteur
- Lanjuinais, Jean-Denis
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 25 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951513
- Code-barre
- 32272900497336
- Catégorie documentaire
- LI