La Charte, la liste civile et les majorats

Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 2 vendémiaire dernier, relative à deux points de législation criminelle. Séance du 4 pluviôse an V an V [1796-1797] Lanjuinais, membre du Conseil des Anciens, à ses collègues, sur sa lettre du 27 vendémiaire, envoyée par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents, et publiée an V [1796-1797] Rapport et projet de décret présentés au nom de la commission des onze par Lanjuinais le 7 fructidor an 3, (24 avril 1795) sur l'envoi et la publication des lois... an IV [1795-1796] Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils et criminels, par Lanjuinais. Séance du 3 germinal, l'an IV... an IV [1795-1796] Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, l'an III, lu à la Convention le 2 messidor an III au nom du Comité de législation, par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale an III [1794-1795] Projet de loi présenté à la Convention nationale dans la séance du 11 fructidor an 3, au nom du Comité de législation, par Lanjuinais, sur l'abolition de l'effet rétroactif des lois des 5 brumaires et 17 nivôse an deuxième, décrété le 19 fructidor. Imprim an III [1794-1795] Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent (sic), enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes, par M. Lanjuinais. Juin 1791 an 3 de la Liberté [1791] Rapport fait au nom du comité ecclésiastique sur les vicaires des églises supprimées, par M. Lanjuinais, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale an 3 de la Liberté [1791] Discours de M. le comte Lanjuinais,..., prononcé le 26 décembre 1820, sur la compétence de la Chambre des pairs, en crime d'attentat à la sécurité du Roi et des membres de Sa famille 1820 Vues politiques sur les changemens à faire à la constitution de l'Espagne, afin de la consolider, spécialement dans le royaume des Deux-Siciles 1820