Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils et criminels, par Lanjuinais. Séance du 3 germinal, l'an IV...
Lanjuinais, Jean-Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889198
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils et criminels, par Lanjuinais. Séance du 3 germinal, l'an IV...
Auteurs
- Auteur
- Lanjuinais, Jean-Denis
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955996
- Code-barre
- 32272900497304
- Catégorie documentaire
- LI