Rapport et projet de décret présentés au nom de la commission des onze par Lanjuinais le 7 fructidor an 3, (24 avril 1795) sur l'envoi et la publication des lois...
Lanjuinais, Jean-Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889218
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés au nom de la commission des onze par Lanjuinais le 7 fructidor an 3, (24 avril 1795) sur l'envoi et la publication des lois...
Auteurs
- Auteur
- Lanjuinais, Jean-Denis
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602741 (n? 48)
- Code-barre
- 32272900497327
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique