Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, l'an III, lu à la Convention le 2 messidor an III au nom du Comité de législation, par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Lanjuinais, Jean-Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889206
Titre et mentions
- Titre
- Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, l'an III, lu à la Convention le 2 messidor an III au nom du Comité de législation, par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Lanjuinais, Jean-Denis
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952050
- Code-barre
- 32272900497312
- Catégorie documentaire
- LI