Tribunal. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation du citoyen Dubedat juge de paix du canton de Marsiac, département de Gers. Séance du 2 brumaire an X
Louis-Guislain Bouteville du Metz
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 658427
- Identifiant
- RBSVDP0000658427
Titre et mentions
- Titre
- Tribunal. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation du citoyen Dubedat juge de paix du canton de Marsiac, département de Gers. Séance du 2 brumaire an X
Auteurs
Publication
- Date de publication
- brumaire an X
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956064
- Code-barre
- 32272900321646
- Catégorie documentaire
- LI
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