Décret de l'Assemblée nationale du 10 octobre 1790, sur la vente aux municipalités, des domaines nationaux... précédé du Rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
Louis-Guislain Bouteville du Metz
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 658422
- Identifiant
- RBSVDP0000658422
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée nationale du 10 octobre 1790, sur la vente aux municipalités, des domaines nationaux... précédé du Rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
- Mention de responsabilité
- par L. G. Bouteville, député de Péronne...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602496 (n?4)
- Code-barre
- 32272900321641
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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