Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au règlement pour la police intérieure de l'Assemblée
Louis-Guislain Bouteville du Metz
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 658425
- Identifiant
- RBSVDP0000658425
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au règlement pour la police intérieure de l'Assemblée
- Mention de responsabilité
- Par M. Bouteville, député de Péronne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956065
- Code-barre
- 32272900321644
- Catégorie documentaire
- LI
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