Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au règlement pour la police intérieure de l'Assemblée
Bouteville du Metz, Louis-Guislain
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 658425
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au règlement pour la police intérieure de l'Assemblée
Auteurs
- Auteur
- Bouteville du Metz, Louis-Guislain
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956065
- Code-barre
- 32272900321644
- Catégorie documentaire
- LI