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Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an 7

Louis-Guislain Bouteville du Metz

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
658420
Identifiant
RBSVDP0000658420

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an 7

Auteurs

Publication

Date de publication
ventôse an VII
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
14 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
951200
Code-barre
32272900321639
Catégorie documentaire
LI

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