Tribunal. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge de paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège. Séance du 16 ventôse an X
Bouteville du Metz, Louis-Guislain
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 658426
Titre et mentions
- Titre
- Tribunal. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge de paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège. Séance du 16 ventôse an X
Auteurs
- Auteur
- Bouteville du Metz, Louis-Guislain
Publication
- Date de publication
- ventôse an X
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956062
- Code-barre
- 32272900321645
- Catégorie documentaire
- LI